APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE
1. Chopard s'engage à respecter les droits humains, à éviter de contribuer au financement des conflits et à se conformer à toutes les résolutions et lois pertinentes de l'ONU, y compris les sanctions.
2. Chopard ne tolérera, ni ne profitera, contribuera, assistera ou facilitera la commission d’atteintes graves lors de l'extraction, du transport ou du commerce de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque :
- toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
- toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- les pires formes de travail des enfants ;
- d'autres violations flagrantes ainsi que les atteintes aux droits humains, telles que les violences généralisées ;
- tous crimes de guerre, toutes violations du droit international humanitaire, tous crimes contre l'humanité et/ou
- tout génocide.
3. Chopard ne tolérera aucun soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques par le biais de l'extraction, du transport, du commerce, du traitement ou de l'exportation de minerais, y compris :
les sites miniers contrôlés illégalement ou les itinéraires de transport autrement contrôlées ;
de l'argent ou des minerais illégalement taxés ou extorqués aux points d'accès aux sites miniers, le long des itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais ; et/ou
des intermédiaires, des entreprises exportatrices ou des négociants internationaux illégalement taxés ou extorqués.
4. Les forces de sécurité publiques ou privées : Chopard s'engagera avec les forces de sécurité publiques ou privées conformément aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (une initiative multipartite composée de gouvernements, d'organisations non gouvernementales internationales clés et d'entreprises). Chopard ne fournira pas de soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent des abus décrits au paragraphe 2 de la présente Politique d'approvisionnement responsable ou qui agissent illégalement comme décrit au paragraphe 3.
5. Corruption et fausse déclaration d'origine des minerais : Chopard n'offrira, ni promettra, ni accordera des pots de vin et résistera aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l'origine des minerais ou de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l'extraction, le commerce, le traitement, le transport et l'exportation de minerais.
6. Blanchiment d’argent : Chopard soutiendra et contribuera aux efforts visant à éliminer le blanchiment d'argent lorsqu'elle identifie un risque raisonnable résultant de ou lié à l'extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l'exportation de minerais provenant de la taxation illégale ou de l'extorsion de minerais aux points d'accès aux sites miniers, le long des itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais.
