Conditions Générales De Vente Chopard

En passant une Commande, vous certifiez et assurez que (i) la Commande et l’achat de Produits en découlant sont strictement et uniquement destinés à votre usage personnel, et non à la revente, à la distribution ou à toute autre activité commerciale ; et (ii) vous êtes légalement capable (en termes d’âge et de capacité mentale) de conclure des contrats contraignants conformément aux exigences légales locales de votre lieu de résidence.

Les Commandes sont passées via le processus de paiement en cliquant sur le bouton « Passer la commande » (ou un bouton similaire). Le processus de paiement présente les Produits que vous achetez, leur prix, les coûts et frais de livraison internationale (« Frais de livraison »), toutes les taxes d’importation ou de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les biens et services, la taxe à la consommation) et, s’ils sont disponibles pour le paiement anticipé, les droits d’importation, les droits de douane et les coûts et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de la livraison (collectivement, « Taxes et droits d’importation »). Veillez à examiner attentivement votre Commande, à identifier et à corriger toute erreur de saisie avant de passer votre Commande.

Comme nous vous offrons la possibilité d’acheter les produits dans la devise locale ou choisie, le prix des produits peut changer de temps à autre en raison des fluctuations des taux de change. Toutefois, le prix, les Frais de livraison et les Taxes et droits d’importation (s’ils sont disponibles pour le paiement anticipé) des Produits que vous achetez seront ceux qui vous ont été indiqués via le processus de paiement au moment où vous avez effectivement passé votre Commande.

La page du processus de paiement spécifiera les méthodes de paiement disponibles pour votre Commande. La disponibilité de ces méthodes de paiement dépend de votre emplacement géographique.

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Global-e utilisera l’un de ses fournisseurs de traitement de paiement tiers (« Service de traitement des paiements ») pour traiter votre paiement (lorsque Global-e agit en tant que commerçant officiel), en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée via le processus de paiement et il peut utiliser les outils, la technologie ou les Services de traitement des paiements pour traiter la transaction en son nom ; et (ii) vous fournirez des informations valides et actuelles à votre sujet.

Si le mode de paiement que vous avez sélectionné pour la Commande prend en charge le mécanisme de pré-autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), alors, lorsque vous passez la Commande, le montant applicable sera autorisé, mais vous ne serez facturé que 5 jours à compter de la date de la Commande ou une fois que le Produit vous aura été expédié, selon la première éventualité.

Si le mode de paiement que vous avez choisi ne prend pas en charge le mécanisme de pré-autorisation, le débit sera immédiat au moment de la Commande (en notant toutefois que certains modes de paiement spécifiques peuvent prévoir un délai différent que nous ne pouvons pas connaître et sur lequel nous n’avons aucun contrôle, le cas échéant. Veuillez vérifier les conditions du mode de paiement choisi pour plus de renseignements). Veuillez noter que nous vous facturerons le montant total de la Commande même si la Commande est expédiée en plusieurs fois, ou s’il s’agit d’une « précommande » ou un type de commande similaire.

La Boutique affiche les caractéristiques des Produits que vous commandez. Il peut exister des différences mineures entre les Produits que vous recevez et leur présentation sur la Boutique ou la page de paiement (par exemple en ce qui concerne l’apparence / la couleur / la texture / la finition), car toutes les photos et images de Produit publiées sont données uniquement à titre d’illustration. Le cas échéant, les dimensions et les mesures fournies dans la description du Produit peuvent varier légèrement par rapport aux dimensions réelles. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la taille réelle du Produit est conforme à l’usage prévu (et de vous assurer de disposer d’un accès adapté et sûr à votre adresse de livraison pour la livraison du Produit). Veuillez lire attentivement les descriptions et les renseignements sur les Produits avant de passer la Commande. La présente clause ne limite ni n’exclut les garanties des consommateurs ou les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit des consommateurs en vigueur et qui prévalent explicitement sur le droit applicable aux présentes

Les informations contenues dans les présentes Conditions, ainsi que les données figurant sur la Boutique et sur le processus de paiement, constituent uniquement une invitation à passer un contrat. Votre Commande n’est pas acceptée (et, par conséquent, aucun engagement n’est pris de vous vendre ou vous fournir les Produits), et aucun contrat de vente desdits Produits ne prendra effet, tant que vous n’avez pas reçu un courriel indiquant explicitement que la Commande a été acceptée et confirmée (« Confirmation de la Commande »). Le contrat est conclu dans le pays d’expédition (où est conclu le contrat de vente de la Commande).

La Commande est soumise à des contrôles antifraude et d’autres contrôles réglementaires obligatoires (tels que le « Denied Parties Screening (Filtrage des parties refusées) »). Il peut également vous être demandé de fournir des vérifications et des informations complémentaires avant, et comme condition à l’acceptation de toute Commande (principalement s’il existe un soupçon que l’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et/ou les informations de paiement aient été utilisées frauduleusement ou de manière non autorisée).

Dans certaines circonstances, votre Commande peut être refusée ou annulée (en totalité ou en partie), que ce soit avant ou après la réception d’une Confirmation de commande. Par exemple, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou annuler (en totalité ou en partie) les Commandes qui n’ont pas passé les contrôles de fraude et de réglementation mentionnés ci-dessus, les Commandes anormales, les Commandes suspectées d’être passées de mauvaise foi, les Commandes qui n’ont pas été passées par des Consommateurs, les Commandes pour lesquelles les informations de paiement que vous avez fournies ne peuvent être vérifiées, ou si un Produit inclus dans la Commande n’est pas disponible.

Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler une Commande (en totalité ou en partie) en cas de circonstances réelles ou suspectes (nous concernant, vous concernant ou concernant un tiers) d'une erreur de bonne foi, authentique ou honnête, d'une erreur, d'une faute ou d'un malentendu de bonne foi, authentique ou honnête (une « Erreur » ) sans laquelle la Commande n'aurait pas été acceptée ou expédiée et un contrat de vente du/des Produit(s) sous-jacent(s) à la Commande n'aurait pas été conclu ou lorsque vous avez abusé de cette Erreur pour acheter une quantité d'articles qui autrement n'aurait pas été achetée ou considérée comme une commande régulière. Il peut s’agir, par exemple, d’un prix spécieusement bas pour un article qui coûte normalement beaucoup plus cher et qui ne s’inscrit pas dans le cadre de « soldes » ou d’une promotion spéciale. Nous n’aurons aucune obligation d’honorer une Commande dans de telles circonstances.

Dans chacun des cas décrits ci-dessus où une Commande a été annulée ou refusée, vous serez remboursé conformément aux présentes Conditions (à condition que votre paiement ait été dûment traité).

Des limites de quantité (par commande, par adresse ou autre) peuvent s’appliquer à certains Produits, et les Commandes dépassant ces limites peuvent être refusées à tout moment pour cette raison, sans préavis.

Sauf disposition contraire de la législation applicable, nous ne sommes pas tenus de justifier le refus ou l'annulation d'une commande, bien que nous puissions le faire à notre seule discrétion

Il se peut que l’on vous propose de payer de manière anticipée les Taxes et droits d’importation via le processus de paiement. Tous les produits et toutes les destinations ne prennent pas en charge le paiement anticipé des Taxes et droits d’importation, et nous ne pouvons pas garantir que votre Commande sera admissible audit paiement anticipé. La Boutique ou le processus de paiement fournira des renseignements détaillés ou indiquera clairement si le prix payé comprend ou non les Taxes et droits d’importation avant que vous ne finalisiez et passiez la Commande.

Si les Taxes et droits d’importation n’ont pas été payés lorsque vous avez passé votre Commande, soit parce que vous l’avez choisi, soit parce que le paiement anticipé n’était pas disponible pour la destination de livraison (ou pour toute autre raison) : (a) vous êtes informé que le montant des Taxes et droits d’importation affiché sous l’option de paiement anticipé du processus de paiement n’est qu’une estimation et peut ne pas refléter le montant des Taxes et droits d’importation qui vous seront effectivement facturés par le courtier en douane, le transporteur ou l’autorité compétente, ce montant pouvant être supérieur à l’estimation ; et (b) vous serez entièrement responsable du paiement de toutes les Taxes et tous les droits d’importation applicables directement à l’autorité compétente, tels qu’établis par celle-ci. Global-e et la Marque ne seront pas responsables des éléments susmentionnés. En outre, si vous ne payez pas les Taxes et droits d'importation sans raison valable, nous contraignant, le transporteur ou tout autre tiers (y compris la Marque) à assumer la responsabilité, le montant de ces Taxes et droits d'importation peut être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel vous pourriez avoir droit.

Global-e peut passer un contrat avec des courtiers en douane ou utiliser les services de représentants fiscaux pour agir en son ou votre nom dans le but de dédouaner la Commande pour qu’elle puisse accéder au marché auquel elle est destinée. Nous pouvons également agir en tant que « déclarant en douane », ou utiliser nos sociétés affiliées intra-groupe en tant que « déclarant en douane » pour dédouaner la commande en notre nom, mais pour votre compte pour qu’elle puisse accéder au marché. Votre acceptation des présentes Conditions constitue un consentement à autoriser lesdits courtiers en douane, représentants fiscaux ou affiliés intra-groupes à agir en votre nom (en tant qu’agent, déclarant ou toute autre qualité) pour : (a) effectuer des transactions avec les autorités concernées, (b) remplir, envoyer et signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l’importation et du dédouanement des Produits, (c) faciliter le paiement des Taxes et droits d’importation applicables ; et (d) le cas échéant, retourner ces Produits (sous réserve des présentes Conditions).

Vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement des Taxes et droits d’importation auprès de l’autorité compétente, quelle que soit la procédure de paiement de ceux-ci, dans la mesure du possible, en cas de retour ou de toute autre circonstance admissible. Global-e et la Marque n'auront aucune responsabilité dans le cadre d'une telle demande de remboursement.

Si vous avez choisi de ne pas payer à l’avance les Taxes et droits d’importation, ou si vous n’avez pas payé les Taxes et droits d’importation, ou si vous avez refusé d’accepter le Produit d’une manière non conforme aux procédures d’annulation en vertu des présentes Conditions et dans tous les cas où le Produit est retourné ou doit être retourné, alors, en plus de ce qui précède, les frais et coûts de retour pourraient être à votre charge et vous pourriez ne pas être dédommagé des frais et coûts de livraison que vous avez payés pour effectuer la livraison jusqu’à l’adresse de destination de votre choix. Nous pourrions également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit non-paiement des Frais d’importation ou dudit refus d’accepter le Produit.

La propriété des Produits commandés est transférée de Global-e à vous avant l’importation, à condition que nous soyons convaincus qu’un paiement complet du montant de la Commande a été effectué ou est susceptible d’être effectué.

Le risque de dommage ou de perte vous est transféré au moment de la livraison à l’adresse de livraison spécifiée dans la Commande (dans le cas où vous avez choisi de ne pas payer les Taxes et droits d’importation de manière anticipée, cet emplacement sera considéré comme étant le port d’entrée de la destination d’importation).

VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME L’« IMPORTATEUR OFFICIEL » DU PRODUIT, ET NOUS (OU QUELQU’UN EN NOTRE NOM) NE FERONS QUE FACILITER L’IMPORTATION EN VOTRE NOM, EN TANT QU’AGENT, ET POURRONS, DANS CERTAINS CAS, AGIR EN TANT QUE « DÉCLARANT » DANS LE SEUL BUT DE FACILITER LE DÉDOUANEMENT (TOUTEFOIS, CELA NE CHANGERA PAS VOTRE QUALITÉ D’IMPORTATEUR À DES FINS D’UTILISATION PERSONNELLE).

IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE LE PRODUIT PEUT ÊTRE IMPORTÉ LÉGALEMENT DANS LE PAYS DE DESTINATION, ET VOUS DEVEZ DONC VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS, RÉGLEMENTATIONS, CERTIFICATIONS ET RÈGLES APPLICABLES DANS LE PAYS DE DESTINATION DANS LEQUEL VOUS IMPORTEZ LE PRODUIT. VEUILLEZ NOTER LA NORME D’UTILISATION DU PRODUIT DANS LA DESTINATION D’IMPORTATION AVANT DE PASSER COMMANDE. LE PRODUIT COMMANDÉ POUR UNE DESTINATION AVEC DES NORMES DIFFÉRENTES NE PEUT PAS ÊTRE RETOURNÉ POUR UNE TELLE RAISON ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT SURVENIR EN LIEN AVEC L’ACHAT D’UN PRODUIT NE SE CONFORMANT PAS AUX NORMES EN VIGUEUR POUR VOTRE DESTINATION.

Veuillez noter que la documentation telle que les emballages, les manuels d’utilisation, les étiquettes d’entretien et de manipulation du produit ou les avertissements de sécurité peuvent ne pas être dans votre langue ; vous pouvez ne pas disposer des options de service du fabricant ou d’autres options de service pour le Produit ou des parties de ceux-ci ; le Produit (et le matériel d’accompagnement) peut ne pas être conçu conformément aux normes, réglementations sur les produits ou spécifications du pays de destination vers lequel vous importez ou étiqueté conformément aux exigences applicables dans votre pays de destination ou dans votre langue ou celle du pays de destination ; si le Produit est alimenté, il peut ne pas être conforme aux paramètres d’alimentation de la destination tels que la tension ou d’autres normes électriques (par exemple, vous pouvez avoir besoin d’utiliser un adaptateur pour charger votre Produit).

Global-e classera toute transaction d'achat de Produits dans le cadre d'une exonération fiscale (c'est-à-dire en soumettant votre numéro de TVA) comme une transaction d'importation personnelle. Vous acceptez et reconnaissez par la présente que les articles que vous achetez dans le cadre d'une telle exonération sont achetés pour votre utilisation personnelle et ne sont pas destinés à la revente.

La livraison et l'exécution de votre Commande sont effectuées par divers fournisseurs de services, qui seront sélectionnés et exploités par nous ou par la Marque (un « Fournisseur d’exécution »).

Certains Produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou à certaines destinations (en raison de limitations imposées au Produit lui-même ou par la destination). Vous serez informé de ces limitations, soit sur la Boutique, soit via le processus de paiement, et le processus de paiement ne devrait pas vous permettre de soumettre votre Commande si le Produit ne peut pas être livré à l’adresse que vous avez indiquée. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d’annuler la livraison de tout Produit qui ne peut être légalement livré en raison de ces limitations.

La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le Produit sera livré à l’adresse choisie par vous, telle que spécifiée lors de votre Commande (dans le cas où les Taxes et droits d’importation n’ont pas été payés, il peut s’agir du port d’entrée dans le pays de destination). Les différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes.

Sauf indication contraire, et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées sur le processus de paiement (ou sur la Boutique) ne sont que des estimations. La Commande sera livrée au plus tard à la date de livraison la plus tardive indiquée lors du processus de paiement (selon le mode de livraison que vous avez sélectionné, si un choix vous était proposé au moment de passer la Commande) ou, si aucun délai de livraison n’est spécifié, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de la Commande, sauf circonstances exceptionnelles (précommande par exemple). Les délais de livraison sont affectés par votre adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Global-e n’est pas en mesure de fixer une date et une heure précises.

Global-e et la Marque ne sont pas responsables de toute perte résultant d'un retard de livraison si ce retard est dû à des circonstances hors de tout contrôle raisonnable ou si aucune mesure raisonnable n'aurait pu être prise pour remédier au retard. Par exemple, les retards résultant de procédures de dédouanement, de fermetures ou d'autres actions entreprises par les autorités, ainsi que tout retard résultant directement de vos actions ou omissions, sont hors du contrôle de Global-e ou de la Marque.

Si vous recevez un avis de tentative de livraison, il est de votre responsabilité d’utiliser les informations fournies pour contacter le Fournisseur d’exécution afin d’organiser une nouvelle livraison. Des efforts seront mis en œuvre pour livrer votre Produit conformément aux détails de la Commande.

En fonction de votre localisation géographique, le paiement peut être effectué à une société affiliée intra-groupe (listées <<ici>>>), et ce paiement sera considéré comme un paiement en notre faveur et vous libérera de vos obligations de paiement en lien avec la Commande et l’achat des Produits en découlant.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de contrôler les frais, coûts (tels que les frais de transaction étrangère ou les frais transfrontaliers) ou surcharges supplémentaires imposés par votre propre banque, l’émetteur de votre carte ou le mode de paiement que vous avez choisi. Nous ne connaîtrons pas forcément à l’avance l’applicabilité de ces frais ou surcharges et Global-e n’a aucun moyen de les atténuer, car cela dépend purement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, l’émetteur de votre carte ou le mode de paiement et leurs propres politiques. Le seul engagement de Global-e à cet égard est d’acquérir le montant spécifié lors du processus de paiement dans la devise que vous avez choisie.

Global-e prend au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’empêcher une perte de données et nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers se procure un accès non autorisé à vos données de paiement lorsque vous accédez à la Boutique ou passez commande sur la Boutique.

Le relevé de transaction (de la méthode de paiement que vous avez choisie) concernant la Commande que vous avez passée avec nous ressemblera essentiellement à ceci : **Global-e//Nom de la Marque**.

Paiement par facture avec Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter le Produit en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s’appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultées ici, veuillez noter que la langue de référence de ces conditions est l’allemand (et non l’anglais). L’éligibilité pour l’utilisation de la méthode de paiement par facture avec Klarna sera déterminée par Klarna à son entière discrétion et Global-e décline toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d’acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la Politique de confidentialité de Klarna s’appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles. Global-e décline toute responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.

Paiement à la livraison: Si cette option est disponible dans votre pays de destination, vous pouvez vous voir proposer l’option de paiement à la livraison (« COD », de l’anglais Cash On Delivery). Dans un tel cas, veuillez noter que le montant maximal pouvant être payé par COD est soumis à des limites conformément aux législations locales en vigueur dans votre pays de destination et peut également être soumis à des limites imposées par la Marque, conformément à ses politiques ou par le transporteur. Les Produits ne vous seront remis qu’après que vous ayez signé le bon de livraison et payé le montant total de la Commande.

Si vous choisissez le mode de paiement PayPal/PayPal Express (le cas échéant), le montant total de votre achat sera immédiatement débité une fois la Commande passée.

L’option de paiement anticipé ne pourra pas affecter vos droits en vertu des présentes Conditions (y compris, par exemple, les droits à un remboursement). Si les obligations d’expédition, de livraison ou d’exécution ne peuvent être exécutées (sous réserve des présentes conditions), vous en serez informé (notamment par courriel) et le remboursement du paiement anticipé sera effectué sans délai.

7.1 La Marque peut vous offrir la possibilité de participer à une campagne limitée dans le temps ou à des quantités, à un concours, à un battage publicitaire, à une tombola ou à des offres similaires pour l'achat de Produits auprès de nous (chacun étant une "Campagne"). Ces "Campagnes" peuvent être mises à votre disposition par l'intermédiaire de la Boutique, d'applications mobiles ou autres plateformes tierces ("Plateformes de campagne"). Les Produits achetés dans le cadre d'une Campagne peuvent être soumis aux conditions générales spécifiques ("Règlement de la campagne") en plus des présentes Conditions. Le Règlement de la Campagne, si applicable, sera mis à votre disposition sur la Plateforme de campagne applicable.

7.2 En participant à une Campagne, vous acceptez d'être lié, en plus des présentes Conditions, au Règlement de la Campagne, y compris toute disposition spécifique concernant les retours, les remboursements et les annulations. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et le Règlement de la campagne, les dispositions du Règlement de la campagne prévaudront.

7.3 Si vous êtes annoncé comme gagnant de la Campagne (tel que déterminé et notifié par la Marque conformément au Règlement de la campagne), Global-e traitera automatiquement votre Commande en utilisant les informations de paiement, de facturation et d'expédition que vous avez fournies lors de l'inscription. En participant, vous confirmer l'exactitude de ces détails.

8.1 Cette politique de retour ne s’applique pas aux Produits défectueux ou aux autres articles exclus détaillés dans la Section 9 ou dans la politique de la Marque. Veuillez consulter la politique de la Marque sur la Boutique en ligne pour connaître les autres limitations éventuelles.

8.2 La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la Commande a été passée (sauf indication contraire dans la politique de la Marque, ou si prévu par la législation sur le droit des consommateurs en vigueur). Pour retourner les Produits éligibles, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

8.2.1 utilisez le portail de retour ou le support client de la Marque pour nous informer de votre intention de retourner le Produit. Le lien vers le portail sera disponible sur la Boutique en ligne ou fourni dans les e-mails transactionnels (appelé Lien d'assistance en ligne).

8.2.2 suivez les instructions de retour et fournissez les informations requises (par exemple preuve d'achat, numéro d'identification de la Commande et l'adresse e-mail utilisée pour la Commande), indiquez les articles retournés et leur quantité, et sélectionnez la méthode de retour applicable (les options de sélection peuvent ne pas toujours être disponibles). Vous recevrez un numéro d'Autorisation de Retour de Produit (RMA) et, si disponible, une étiquette de retour. Veuillez renvoyer les articles rapidement et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de votre annulation. Sauf indication contraire explicite dans la politique de la Marque, les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, avec tous les emballages, étiquettes, accessoires et documents d'origine intacts. Les retours sont soumis à un contrôle qualité. Les remboursements peuvent être refusés, ou la dévaluation du Produit sera déduite du montant du remboursement si les articles retournés ne répondent pas aux normes.

8.3 lorsqu'un remboursement est approuvé, vous serez remboursé du prix des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque ou si la loi applicable l'exige (par exemple pour les produits défectueux ou en cas de retour conformément au droit de rétractation tel que défini dans l'Annexe I, dans la mesure applicable). Les frais engagés pour le retour des articles ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque. Dans certaines destinations, les frais de retour peuvent être prépayés, si cette option est disponible, elle sera explicitement indiquée dans le portail de retour. Les Droits et Taxes ne sont généralement pas remboursables. Pour plus d'informations, veuillez consulter la clause 3.5 ci-dessus.

8.4 Vous restez seul responsable de toute perte ou dommage des articles retournés jusqu'à leur réception dans le centre de retour. Vous devriez donc envisager d’utiliser un service de messagerie suivi et garantir une assurance adéquate pour les articles retournés.

8.5 Le remboursement sera généralement effectué via votre mode de paiement d'origine, à l'exception des achats COD (paiement à la livraison) (si disponible), où les remboursements seront traités via votre compte bancaire ou PayPal.

Les droits d'annulation légaux distincts pour les Consommateurs de l'EEE et les droits de rétractation pour les Consommateurs britanniques ne sont généralement pas affectés par la politique de cette Section. Pour plus de détails, voir l'Annexe I.

9.1 Dans toute la mesure permise par la loi, certains Produits ne sont pas éligibles à l'annulation, à la rétractation ou au retour. Il s'agit notamment des parfums, des produits scellés (tels que les DVD ou les appareils audio), produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, objets de collection, boîtes mystères, maillots de bain ou sous-vêtements et autres articles impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène s'ils sont descellés après la livraison. De plus, les produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ne peuvent être annulés, faire l'objet d'une rétractation ou retournés, sauf s'ils sont défectueux ou endommagés à la réception. Veuillez consulter les limitations supplémentaires relatives aux Produits de Biens Numériques et aux produits personnalisés dans la section 6 ci-dessus.

9.2 Seul l'acheteur d'origine a droit à un retour, une annulation ou une rétractation (selon le cas) et à tout remboursement. Les destinataires de cadeaux ne sont pas éligibles aux remboursements. La présente clause ne limite ni n’exclut les garanties des consommateurs ou les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit des consommateurs en vigueur et qui prévalent explicitement sur le droit applicable aux présentes.

10.1 Si vous recevez un Produit endommagé ou défectueux, ou s'il présente un défaut, des recours juridiques peuvent être mis à votre disposition en vertu de la loi applicable, en fonction du moment où vous informez la Marque de ces défauts. Pour signaler un problème, informez la Marque dans les plus brefs délais, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse e‑mail, votre adresse de livraison et votre numéro ou référence de commande. Ce processus n’affecte en rien vos droits en vertu du droit applicable.

10.2 La validité de la garantie peut varier selon le pays de destination. Certains pays peuvent n'offrir qu'une couverture de garantie limitée. Lorsqu'elle est valide, la période de garantie est spécifiée dans la description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent bénéficier de droits légaux supplémentaires en vertu de la législation locale régissant les ventes de biens de consommation, y compris les lois mettant en œuvre la directive européenne 2019/771. Ces droits ne sont nullement affectés par cette garantie limitée.

10.3 Les défauts, pannes ou dommages causés par des accidents, l'utilisateur, une mauvaise utilisation ou l'usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

11.1 Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, notamment celles liées aux blessures corporelles, décès ou fraudes. Les présentes Conditions n’affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation applicable et explicitement en vigueur en matière de consommation, y compris ceux relatifs aux produits défectueux.

11.2 Sous réserve de ce qui précède, ni Global-e ni la Marque ne pourront être tenus responsables de pertes, de dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qu'ils résultent d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autre, quelle qu'en soit la cause, y compris ceux qui découlent directement ou indirectement des présentes conditions ou qui y sont liés. Toute responsabilité, si elle existe, ne dépassera pas le prix d’achat du Produit concerné et sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où nous acceptons votre Commande. La responsabilité de Global-e et de la Marque envers vous pour toute perte ou dommage de toute sorte découlant des présentes conditions sera réduite ou limitée à la mesure (le cas échéant) dans laquelle vous aurez causé la perte ou le dommage ou y aurez contribué.

11.3 Global-e et le détaillant ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation non autorisée de votre carte de paiement au moment du Paiement, Global-e et la Marque ne sont pas tenus d’aviser l’émetteur de votre carte ou les autorités policières dans ces cas.

11.4 Global-e et la Marque ne pourront pas être tenus responsables d'un manquement ou retard dans l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes, ils ne seront pas considérés comme étant en violation des Conditions, et seront autorisés à cesser d'exécuter leurs obligations, aussi longtemps que nécessaire, et si cette cessation, ce manquement ou retard résulte directement d'un événement indépendant de la volonté raisonnable qui affecte la capacité d'exécuter une obligation en vertu des présentes, y compris, un retard ou arrêt dû à des grèves, des confinements, des conflits du travail, des cas de force majeure, des troubles civils, un incendie ou autre accident, un acte, une action ou une inaction gouvernementale, des actions ou des inactions de dédouanement, une fermeture ou une décision de bureaux gouvernementaux, ou d'autres actions officielles, des pannes d'Internet ou d'autres infrastructures, des actes de guerre, de terreur ou de terrorisme, ou une perturbation à l'échelle du secteur dans la chaîne d'approvisionnement.

11.5 Vous devez accorder à tout problème l'opportunité d'être réglé avant d’engager des frais pour y remédier par vous-même.

11.6 Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Boutique en ligne ou de la fonction de paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ces services sans préavis à des fins de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour des raisons techniques.

La fonction de paiement est destinée uniquement à votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du matériel et du contenu de la page de paiement est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la page de paiement. En outre, vous acceptez de ne pas aider ni permettre à un tiers de le faire.

13.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.

13.2 Veuillez noter que les transactions ci-dessous sont transfrontalières, les Produits sont vendus et expédiés depuis le pays d'expédition (où la société Global-e est constituée, comme indiqué sur la page Nous contacter) et, par conséquent, certaines lois locales de protection des consommateurs dans votre juridiction peuvent ne pas s'appliquer. Toutefois, si des lois spécifiques sur la consommation dans votre pays prévalent explicitement, ces lois régiront les questions pertinentes ci-après. La présente clause ne limite ni n’exclut les garanties des Consommateurs ou les garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit des consommateurs en vigueur et qui prévalent explicitement sur le droit applicable aux présentes.

13.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury pour tout litige lié aux présentes Conditions. Veuillez noter qu'en cas de litige, vous pouvez avoir le droit de déposer plainte auprès d’un institut de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Annexe I ci-après.

14.1 Les communications seront en anglais et réalisées par voie électronique. Pour des questions ou plaintes concernant votre Commande, veuillez contacter directement la Marque (un lien sera mis à disposition sur la Boutique en ligne ou dans vos e‑mails transactionnels). Si vous avez des questions concernant Global-e, veuillez nous contacter <<ici> > ou à notre adresse commerciale applicable.

14.2 Global-e opère conformément à son Code de conduite et à sa Politique sur l'esclavage moderne (disponibles <<ici>>)).

14.3 Tout manquement à imposer un droit ne constitue en aucun cas une renonciation à son exécution future. Les titres dans ce document sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, sans votre consentement, mais vos droits et obligations restent inchangés. Les tiers ne peuvent pas appliquer les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse.

14.4 Sans préjudice de toute disposition de la Politique de confidentialité respective, Global-e et la Marque se réservent le droit d'accéder, lire, conserver, divulguer et utiliser les informations relatives aux Commandes et à la fonction de paiement tel que Global-e le juge raisonnablement nécessaire pour la conformité légale, l'application des Conditions, la résolution de problèmes techniques, la réponse aux demandes d'assistance ou la protection des droits et de la sécurité. La Boutique en ligne et la fonction de paiement peut renvoyer vers des services/sites web tiers non contrôlés par Global-e. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ces services tiers et dégagez Global-e de toute responsabilité y afférente. En conséquence, nous vous encourageons à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque service/site tiers que vous pouvez choisir de visiter.

14.5 Global-e peut modifier ces conditions à tout moment, avec des modifications effectives dès la publication. En poursuivant votre utilisation, vous indiquez votre accord, mais les modifications n'affecteront pas les commandes existantes. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant les Commandes. Si une disposition est jugée non valide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi, et les parties conviennent d'y substituer une disposition légale qui respecte le plus possible l'intention initiale des parties. Les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

‍1.ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

(a) DROITS DE RÉTRACTION DU CONSOMMATEUR

En tant que consommateur résidant dans l'EEE, vous avez le droit d'annuler votre commande et de vous rétracter du présent contrat sans donner de raison, conformément aux conditions énoncées ci-après. Ce droit existe indépendamment de toute autre politique de retour ou de tout autre droit en vertu des présentes Conditions.

Instructions pour la rétraction :

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de livraison du Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus et les mêmes conditions de la politique de retour s’appliqueront, sous réserve des modifications suivantes :

• Vous devez signaler votre décision de vous rétracter de la Commande passée dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non 30 jours à compter du jour où la Commande est passée).
• Vous êtes tenus de nous informer de votre intention de vous rétracter par le biais des méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le biais du portail des retours, ou si des liens vers ce portail ne sont pas disponibles, en contactant le Service Client de la Marque). Vous pouvez également nous informer en utilisant le formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions et disponible <<ici>>, mais utiliser ce formulaire n'est pas obligatoire.
• Vous devez retourner le produit dans l’état mentionné dans la politique de retour ci-dessus, vous pouvez toutefois utiliser le Produit dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, comme vous l’auriez fait dans une boutique physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement en cas de perte de valeur de tout article fourni, si la perte est le résultat d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article.
• Les Frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la Commande seront remboursés ou restitués (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons)

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter du moment où nous avons reçu votre demande d’annulation. Toutefois, si nous n’avons pas reçu un Produit fourni au cours de cette période, le remboursement peut être retardé jusqu’à ce que nous recevions le Produit ou jusqu’au moment où vous fournissez des preuves suffisantes que vous avez renvoyé le Produit.

Veuillez consulter les sections 9 et 6 ci-dessus pour connaître les limitations de ce droit de rétractation.

• Conditions spécifiques supplémentaires pour les consommateurs dans les États membres spécifiés :
• Pour les consommateurs de l'UE
• Vous pouvez utiliser la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (ODR) (Pour des informations sur le règlement alternatif des litiges qui pourraient vous intéresser, veuillez consulter http://ec.europa.eu/consumers/odr/) ou toute autre institution que vous avez le droit d’utiliser en vertu de la loi applicable.
• Vous pouvez avoir des droits en ce qui concerne les Produits qui ne sont pas conformes à la description, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l’usage prévu.
• Pour les consommateurs résidant au Danemark
• Vous pouvez déposer une plainte auprès de « Nævnenes Hus, Mæglingsteamet for Forbrugerklager, Toldboden 2, 8800 Viborg » par l’intermédiaire deKlageportalen - Nævnenes Hus (naevneneshus.dk).
• Les consommateurs danois peuvent utiliser le formulaire de plainte en ligne de la Commission européenne disponible à l'adresse Onlinetvistbilæggelse | Europa-Kommissionen
• La limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions ne s'applique pas en cas de plaintes résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle
• Pour les consommateurs résidant en France
• Si la Partie contractante de Global-e est une entité constituée dans l'UE ou si vous êtes autrement habilité, vous pouvez avoir le droit d'invoquer la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation français) dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits, sans être tenu de prouver l'existence d'un défaut avant la livraison. Vous pouvez bénéficier des options suivantes en fonction de ce qui est possible et sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation : (i) le remplacement des Produits par un produit identique ou de qualité et de prix équivalents, en fonction des stocks disponibles ; ou (ii) la réparation des Produits. Si ces deux solutions sont impossibles à mettre en œuvre dans les trente (30) jours suivants votre demande dans les conditions prévues aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation français, nous procéderons à un remboursement intégral (prix d’achat et frais de livraison éventuels), contre restitution des Produits. Le coût du retour des Produits, le coût de leur réparation ou de la livraison d’un autre Produit seront à notre charge. Vous pouvez également invoquer la garantie légale contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français ou toute autre action contractuelle ou extra contractuelle (délictuelle) reconnue par la loi. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résiliation de la vente ou demander une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
• Pour les consommateurs résidant en Allemagne,
• Les droits de garantie légale s’appliquent aux Produits qui ne sont pas exempts de défauts juridiques et/ou matériels.
• Pour les consommateurs résidant en Italie
• Si la Partie contractante de Global-e est une entité incorporée dans l'UE ou si vous êtes autrement habilité, vous pouvez avoir le droit d'invoquer la garantie légale de conformité (la "Garantie légale") prévue aux articles 128 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 décembre 2005 (le "Code de la consommation"). En particulier, vous pouvez faire valoir la garantie de conformité pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, sous réserve que le défaut de conformité soit apparu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit et que vous l'ayez signalé dans ce délai au service de soutien à la clientèle. Toute réclamation en vertu des présentes doit être accompagnée d'une description précise et complète des défauts ou vices faisant l'objet de la plainte, ainsi que de photos du produit, mettant en évidence le défaut de conformité signalé. Si le défaut signalé est avéré, les frais de livraison pour le retour du produit défectueux ne vous seront pas facturés. Lorsque vous retournez le Produit, vous devez inclure le formulaire de rapport de défaut (dûment complété) et joindre les étiquettes d'expédition et le numéro RMA qui vous ont été fournis par courriel au colis retourné, ainsi que tout autre document raisonnablement demandé par nous ou par la Marque. Les options suivantes peuvent vous être proposées en fonction de ce qui est possible et sous réserve des conditions prévues par la législation applicable : (i) réparation du produit défectueux, (ii) remplacement du Produit défectueux, (iii) réduction raisonnable du prix ou (iv) résiliation du contrat de vente. Lorsqu'il a été vérifié que le défaut de conformité signalé est inexistant ou qu'il n'y a pas de conditions préalables à l'application de la Garantie légale, la Garantie légale ne sera pas appliquée et tous les frais de transport, à savoir ceux que vous avez encourus pour nous envoyer le produit et vice versa, seront à votre charge.
• Si la Partie contractante de Global-e est une entité constituée dans l'UE, la limitation de la responsabilité au titre des présentes Conditions ne sera pas applicable en cas de plaintes résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle
• Pour les clients résidant en Suède
• Vous pouvez utiliser le processus alternatif de résolution des conflits offert par l’ARN (www.arn.se).

2. AUSTRALIE

• Toutes les modalités, conditions, garanties et déclarations qui pourraient autrement être accordées ou impliquées par la loi australienne, sont par la présente expressément exclues, à l’exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée, ou qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée que dans une mesure limitée, comme entre les parties par la loi, y compris la responsabilité en vertu de la Loi sur la concurrence et les consommateurs 2010 (Cth). Rien ne restreint vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation, ces droits comprennent :
• Si vos Produits ne répondent pas à une garantie du consommateur en vertu de la Loi australienne sur la consommation, vous aurez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement en fonction de la classification du défaut en tant que défaut mineur ou majeur. Une garantie du consommateur en vertu de la Loi australienne sur la consommation comprend une garantie que le Produit est d’une qualité acceptable, qu’il correspond à la description fournie sur le Site, qu’il est adapté à l’usage prévu et qu’il répond à toute promesse supplémentaire faite concernant les performances, l’état et la qualité.
• Si le défaut est considéré comme une défaillance mineure du Produit, votre Produit peut être réparé, remplacé ou vous être remboursé, à notre discrétion ou à celle de la Marque.
• Si le défaut est considéré comme une défaillance majeure des Produits, vous avez le droit de refuser les biens et de choisir un remboursement ou un remplacement du Produit, ou de demander une compensation pour toute baisse de valeur des biens.
• La Clause intitulée "TAXES ET DROITS", y compris en ce qui concerne les frais de retour et la demande de remboursement des Frais d’importation en cas de retour ou d’autres circonstances admissibles, est soumise à vos droits en vertu de la Loi australienne sur la consommation (y compris en ce qui concerne les frais de retour dans le cadre des garanties du consommateur).
• Les deux derniers paragraphes de la clause intitulée "PROPRIÉTÉ ; RISQUE ; IMPORTATEUR OFFICIEL" sont soumis à vos droits en vertu de la Loi australienne sur la consommation, y compris en vertu des garanties du consommateur.

3. BRÉSIL

Pour les acheteurs qui commandent depuis le Brésil, veuillez noter que vous effectuez un achat international, qui sera soumis à une transaction de change traitée par Dlocal Brasil Pagamento Limitada ou Demerge Brasil Facilitadora de Pagamento Internacional, conformément aux conditions générales disponibles ici : https://distvyw5tnkyf.cloudfront.net/files/2024/01/terms_and_conditions_for_international_payments.pdf. En effectuant cet achat, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales susmentionnées

4. CANADA

(a) Pour les clients du Québec, Canada,vous pouvez bénéficier d’une garantie disponible en vertu de la loi québécoise.Pour plus d’informations sur cette garantie, consultezl’Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).

5. JAPON - Notification basée sur la Loi sur les transactions commerciales spécifiées

Distributeur

Pour les acheteurs qui achètent au Japon, le produit est vendu par Global-e Japan KK. (Global-e Japan 株式会社) numéro d’enregistrement 0110-01-140960

Adresse : c/o Ark Outsourcing KK, 3-2-5-704, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo

Nom et représentant légal : Shahar Chaim Tamari

Pour les acheteurs effectuant des achats transfrontaliers au Japon, veuillez consulter les informations relatives à la Partie contractante Global-e concernée en suivant ce LIEN.

Prix de vente

Le prix de vente sera affiché séparément pour chaque Produit.

Les prix affichés sont hors taxe à la consommation, sauf indication contraire.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront présentés via le processus de paiement en fonction du niveau de service :

Livraison par transport express

Livraison par transport standard

Poste

Délai de livraison du Produit

Le délai de livraison moyen est de 8 jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés nationaux au Japon) après réception du paiement du Produit, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle raisonnable de la personne concernée ou de toute circonstance imprévisible.

Mode de paiement

• Carte de crédit : Visa, Mastercard, AMEX, JCB, Discover (le paiement sera autorisé juste après la commande et sera effectivement débité lors de l’envoi des biens)
• Carte de débit : Visa électron (le paiement sera autorisé juste après la commande et sera effectivement débité lors de l’envoi des biens)
• E-wallet : PayPal (le paiement sera débité juste au moment où vous passez la Commande)
• Virement bancaire (la Commande sera approuvée pour traitement juste après que le client aura transféré le montant de la Commande)

Heure du paiement

Le paiement sera traité une fois que vous aurez reçu une confirmation de Commande, que votre carte de crédit aura été vérifiée et que l’autorisation de débit de votre carte aura été reçue.

Retour

Le Produit acheté sur le site Web peut être retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison du Produit, conformément à la Politique de retour disponible sur le site Web.

‍

6.ROYAUME-UNI (RU)

(a)

• DROITS D’ANNULATION DU CONSOMMATEUR

Si vous êtes un Consommateur résident au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétraction pour annuler votre Commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-après. Ce droit n’est pas affecté par une politique de retour séparée énoncée dans les présentes Conditions.

Instructions pour l’annulation :

Le délai d’annulation expire 14 jours après le jour de la livraison.

Pour exercer le droit d'annulation, vous devez suivre les mêmes instructions que celles détaillées dans la politique de remboursement ci-dessus et les mêmes conditions de la politique de retour s’appliqueront, sous réserve des modifications suivantes :

• Vous devez signaler votre décision d’annuler la Commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non 30 jours à compter du jour où la Commande est passée).
• Vous êtes tenus de nous informer de votre intention d'annuler votre commande par le biais des méthodes indiquées dans les instructions de remboursement ci-dessus (c'est-à-dire par le biais du portail des retours qui est disponible sur le site de la Boutique en ligne ou dans le lien d'Assistance en ligne figurant dans la Confirmation de commande, ou, si ceux-ci ne sont pas disponibles, en contactant le Service Client de la Marque). Toutefois, vous pouvez également nous informer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation/annulation joint aux présentes conditions et disponible <<ici>>, mais il n'est pas obligatoire d'utiliser ce formulaire.
• Vous devez retourner le Produit dans l’état mentionné dans la politique de retour ci-dessus, vous pouvez toutefois utiliser le Produit dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, comme vous l’auriez fait dans une boutique physique. Une déduction pourrait être effectuée sur le remboursement en cas de perte de valeur de tout article fourni, si la perte est le résultat d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article.
• Les Frais de livraison initiaux que vous avez payés dans le cadre de la Commande seront remboursés ou restitués (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons)

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter du moment où nous avons reçu votre demande d’annulation. Toutefois, si nous n’avons pas reçu un Produit fourni au cours de cette période, le remboursement peut être retardé jusqu’à ce que nous recevions le Produit ou jusqu’au moment où vous fournissez des preuves suffisantes que vous avez renvoyé le Produit.

Veuillez consulter les sections 9 et 6 ci-dessus pour connaître les limitations de ce droit d'annulation.

• Vous pouvez avoir des droits en ce qui concerne les Produits qui ne sont pas conformes à la description, qui ne sont pas de qualité satisfaisante ou qui ne sont pas adaptés à l’usage prévu.

7. ÉTATS-UNIS

Si vous êtes résident des États-Unis, vous acceptez par la présente que, nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation sera réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends, conformément à son Règlement d’arbitrage international.